1. Préambule
Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen werden von der Firma R2 STAND & EVENT, SA, eingetragen im Handelsregister von Paris unter der Nummer 522 816 339, mit Sitz in 26-28 rue de l'Orillon 75011 Paris, vertreten durch ihren amtierenden Geschäftsführer (im Folgenden "R2 STAND & EVENT"), angeboten.
Die im Folgenden beschriebenen allgemeinen Geschäftsbedingungen legen die Rechte und Pflichten von R2 STAND & EVENT und seinem Kunden im Rahmen ihrer Geschäftsbeziehungen im Einzelnen fest.
Toute prestation accomplie par R2 STAND & EVENT implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales contractuelles.
2. Antrag auf eine Studie
Jede Anfrage des Kunden nach einer Studie führt zur Erstellung eines kommerziellen und technischen Vorschlags durch R2 STAND & EVENT, dem ein oder zwei Kostenvoranschläge beigefügt werden.
Dieser Vorschlag kann Folgendes umfassen:
- Une proposition de design de stand
- Ein Vorschlag für zusätzliche Leistungen (Catering, Sicherheit, Hosts/Hostessen, Animation am Stand..., diese Liste ist nicht erschöpfend),
Für jeden Vorschlag wird ein separater Kostenvoranschlag erstellt.
Diese Vorschläge sowie die entsprechenden Kostenvoranschläge können von R2 STAND & EVENT auf ausdrücklichen Wunsch des Kunden abgeändert werden.
R2 STAND & EVENT behält sich das Recht vor, Änderungswünsche des Kunden abzulehnen, sobald es den Kunden für ausreichend informiert hält, um seine Entscheidung zu treffen, ob er mit ihm einen Vertrag abschließen möchte oder nicht.
3. Bestätigung der Bestellung
Lorsque le Client est satisfait de la ou des proposition(s) transmise(s) par R2 STAND & EVENT, il est tenu de renvoyer à R2 STAND & EVENT le ou les devis correspondant signé(s) de sa main, daté(s) et tamponné(s) du cachet de société et indiquant la mention « Bon pour accord ».
La signature du ou des devis vaut acceptation par le Client des présentes conditions contractuelles.
Par sa signature, le Client donne également son accord à l’ensemble des conditions contractuelles mentionnées dans le devis ou les devis, à savoir :
• Détail des prestations proposées par R2 STAND & EVENT,
• Détail des éléments composant le stand étant entendu que, sauf mention contraire, tous les éléments mis à la disposition du client lui sont donnés en location. Tout élément vendu au client sera expressément signalé,
• Détail du prix des prestations HT et prix HT et TTC global de la prestation,
• Conditions de règlement et durée de validité de l‘offre.
Die Unterzeichnung des Kostenvoranschlags gilt als endgültige Zustimmung des Kunden zu all diesen Punkten.
Jede Änderung des Auftrags oder Anfrage nach zusätzlichen Leistungen ist Gegenstand eines separaten Kostenvoranschlags, der vom Kunden akzeptiert und unterzeichnet werden muss.
4. Dauer der Gültigkeit des Angebots
Chaque devis transmis au Client à valeur d’offre de contrat.
Cette offre est soumise à une durée de validité précisée au Client sur le devis lui-même à côté de l’indication «Validité de l’offre ».
A expiration du délai indiqué sur le devis, l’offre proposée par R2 STAND & EVENT devient caduque.
Dans le cas d’une acceptation tardive de l’offre par le Client, la prestation définie au devis ne saurait être assurée qu’en cas d’acceptation expresse par R2 STAND & EVENT qui se réserve le droit de refuser la demande du client ou d’en modifier les conditions d’exécution.
5. Bedingungen für die Stornierung der Bestellung durch den Kunden
En cas d’annulation de la commande par le Client après signature du devis, (quelqu’en soit le motif, incluant l’annulation du salon par l’organisateur ou par décision administrative, cas de force majeure..), le paiement complet du prix sera dû à R2 STAND & EVENT à charge pour le Client de demander l’indemnisation de son éventuel préjudice au tiers responsable.
6. Lieferung - Gefahrenübergang
La livraison sera réputée effectuée à la remise au Client par R2 STAND & EVENT du bon de livraison.
On entend par bon de livraison le document contractuel établi et présenté au Client par R2 STAND & EVENT.
A réception de sa commande, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de la commande et du bon état de l’ensemble des éléments qui lui sont remis et de signer le bon de livraison.
Dans l’hypothèse où le Client constaterait un défaut de conformité de la commande livrée, il est tenu d’en faire mention sur le bon de livraison en détaillant la nature de ses réserves qu’il devra confirmer à R2 STAND & EVENT, par courriel, dans les vingt-quatre (24) heures de la livraison.
A défaut, aucune réclamation ne saurait être prise en considération par R2 STAND & EVENT.
Dans le cas de réserves régulièrement signalées lors de la livraison selon les modalités ci-dessus définies, R2 STAND & EVENT s’engage à remplacer ou à réparer tout élément défectueux livré au Client et à prendre à sa charge les frais liés au remplacement ou à la réparation d’un produit défectueux.
Le Client s’engage à utiliser les Produits loués conformément à leur destination usuelle, et à y apporter l’entretien nécessaire à leur conservation.
R2 STAND & EVENT s’engage à communiquer au Client les recommandations nécessaires à une bonne utilisation des éléments mis à sa disposition.
Le Client reconnaît expressément qu’il devient le gardien des éléments mis à sa disposition à compter de leur livraison et qu’il sera, à compter de cette date, considéré comme civilement responsable du fait des produits mis à sa disposition.
Les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits lui sont également transférés à compter de la livraison et de la signature du bon de livraison.
Les risques ne seront retransférés à R2 STAND & EVENT qu’au moment du démontage du stand étant entendu que le Client est tenu d’attendre l’arrivée des équipes de démontage et que R2 STAND & EVENT ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable d’un dommage survenu avant l’arrivée de ses équipes.
7. Speicherung
A la demande du Client, R2 STAND & EVENT est en mesure d’organiser le stockage des éléments composant le stand et vendus au Client en vue d’une réutilisation ultérieure.
Toutefois, dans une telle hypothèse, il est expressément reconnu par le Client que cette prestation est assurée par un prestataire extérieur à R2 STAND & EVENT qui ne saurait, en aucun cas, être considérée comme le gardien des éléments stockés.
En cas de vol, de perte, de détérioration des objets stockés, la responsabilité de R2 STAND & EVENT ne saurait dès lors être engagée.
Toute action intentée par le Client devra, en conséquence, être directement engagée à l’encontre du prestataire en charge du stockage sans même que R2 STAND & EVENT ne puisse être attraite en garantie dans la cause.
8. Versicherung
Der Kunde ist verpflichtet, alle Versicherungen abzuschließen, die für die Ausübung seiner Tätigkeit nützlich sind, insbesondere in Bezug auf alle Produkte, die ihm zur Verfügung gestellt werden und deren Hüter er während der gesamten Dauer der Messe von der Lieferung bis zum Abbau des Standes ist.
9. Prix et Conditions de Paiement
9.1 Prix
Sauf mention contraire expresse, tous les prix figurant sur les devis sont exprimés en euros et hors taxes.
Il est expressément convenu entre les parties que les tarifs appliqués lors de la passation de la commande n’ont force obligatoire que pour la commande passée et qu’ils ne sauraient engager R2 STAND & EVENT au-delà de cette commande.
Il est à noter que seuls les Clients domiciliés en France sont tenus au paiement de la TVA.
9.2 Rechnung
La facture de R2 STAND & EVENT est adressée au Client dès réception du devis signé.
Cette facture récapitulative mentionne notamment le montant de la prestation et rappelle les conditions et délais de règlement.
A défaut de mentions particulières figurant sur le devis et la facture, le règlement de la commande devra intervenir pour moitié à réception de la facture, pour 40% 21 jours avant la date d’ouverture du salon et 10% dans les trente jours suivant la fin du salon.
En l’absence de paiement aux échéances contractuellement fixées, R2 STAND & EVENT se réserve le droit de ne pas honorer les prestations détaillées au devis.
Toute réclamation relative aux factures doit être formulée auprès de R2 STAND & EVENT par écrit dans les huit (8) jours à compter de la réception de la facture.
A défaut, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en considération.
9.3 Verzugszinsen und Strafklausel
Für jeden Betrag, der nicht bis zum Fälligkeitsdatum beglichen wurde, werden von Rechts wegen und ohne Verpflichtung zur Inverzugsetzung Zinsen in Höhe des in Artikel L 441-10 des Handelsgesetzbuches festgelegten Zinssatzes fällig.
Gemäß den Artikeln L441-10 und D. 441-5 des Handelsgesetzbuchs führt jede verspätete Zahlung von Rechts wegen neben den Verzugsstrafen zu einer Verpflichtung des Schuldners, eine Pauschalentschädigung von 40€ für Einziehungskosten zu zahlen.
Schließlich zahlt der Kunde bei Nichtzahlung innerhalb von 15 Tagen nach einer erfolglosen Mahnung zusätzlich zu den genannten Zinsen als Strafklausel eine Pauschalentschädigung in Höhe von 15 % des ausstehenden Betrags, mindestens jedoch 150 Euro.
Le défaut de paiement d’une échéance entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les échéances ultérieures, par déchéance du terme.
R2 STAND & EVENT pourra réclamer à tout moment au Client toute sûreté qu’elle estimerait nécessaire en vue de garantir le paiement de sa prestation.
Im Falle der Weigerung des Kunden, die genannte Sicherheit zu leisten, kann R2 STAND & EVENT die Erfüllung seiner eigenen Verpflichtungen aussetzen und/oder die Zusammenarbeit mit dem Kunden beenden.
10. Eigentumsvorbehalt
Les Produits vendus au Client restent la propriété de R2 STAND & EVENT jusqu’au paiement intégral du prix de la commande, intérêts, frais et accessoires inclus.
Quelle que soit la durée de leur location, les Produits loués restent naturellement la propriété de R2 STAND & EVENT ou du prestataire de location.
En cas de non restitution des Produits loués à la fin de la période de location, R2 STAND & EVENT facturera au client le prix équivalent à leur remplacement.
11. Höhere Gewalt
R2 STAND & EVENT haftet nicht, wenn sie aufgrund höherer Gewalt nicht in der Lage ist, ihre Verpflichtungen zu erfüllen. Sie ist nicht verpflichtet, eine eventuelle Anzahlung oder den vom Kunden gezahlten Preis zurückzuzahlen.
12. Design und geistiges Eigentum
Die Parteien vereinbaren ausdrücklich, dass die grafischen und/oder elektronischen Darstellungen im Katalog oder in der Standpräsentation (Abbildungen und/oder Farbkarten und/oder Fotografien), die Produkte und/oder Dienstleistungen präsentieren, keinen vertraglichen Wert haben.
Der Kunde erkennt jedoch ausdrücklich an, dass die ihm von R2 STAND & EVENT mitgeteilten Designs ein urheberrechtlich geschütztes geistiges Werk darstellen und dass jede Vervielfältigung, Darstellung oder auch nur Teildarstellung dieser Designs außerhalb der von R2 STAND & EVENT erteilten Genehmigung rechtswidrig ist und eine Fälschung darstellt.
Der Kunde erklärt sich damit einverstanden, dass die von R2 STAND & EVENT erstellten Fotos der Stände, Designs, 3D-Ansichten von R2 STAND & EVENT zu Zwecken der Eigenwerbung/Marketing/Verkauf durch R2 STAND & EVENT auf seiner Website, seinen sozialen Netzwerken und seinen Präsentationsunterlagen vom Typ Broschüre veröffentlicht werden können.
13. Vorzeitige Kündigung
Tout contrat en cours pourra être résilié par R2 STAND & EVENT sans intervention judiciaire et après respect d’un préavis de quinze (15) jours notifiés au Client par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non- respect par le Client de ses obligations contractuelles et notamment de ses obligations de paiement.
Toute résiliation intervenue dans le cadre du présent article rend immédiatement exigibles l’ensemble des créances échues ou à échoir dues par le Client à R2 STAND & EVENT.
R2 STAND & EVENT behält sich das Recht vor, Ersatz für jeglichen Schaden zu verlangen, den er aufgrund einer vorzeitigen Beendigung, die dem Kunden zuzuschreiben ist, erlitten haben könnte.
14. Laufzeit des Vertrags
Abgesehen von dem Fall der vorzeitigen Kündigung gemäß Artikel 14 oben, endet jeder Vertrag zwischen R2 STAND & EVENT und dem Kunden zum normalen, zwischen den Parteien vereinbarten Termin, der entweder die vollständige Bezahlung des gekauften Produkts oder der Termin der Miete des gemieteten Produkts ist.
15. Rechtsstreit - Anwendbares Recht
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.
Tout litige, qu’elle qu’en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, ainsi qu’à la formation, à l’exécution et à l’interprétation des présentes qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis aux Tribunaux de Paris.
