1. Préambule
The present general conditions are proposed by the company R2 STAND & EVENT, SA registered at the RCS of Paris under the number 522 816 339, located at 26-28 rue de l'Orillon 75011 Paris, and represented by its current manager (hereinafter " R2 STAND & EVENT ").
The general conditions described hereafter detail the rights and obligations of R2 STAND & EVENT and its customer within the framework of their commercial relations.
Toute prestation accomplie par R2 STAND & EVENT implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales contractuelles.
2. Request for study
Any study request from the Customer will lead to the establishment by R2 STAND & EVENT of a commercial and technical proposal which will be accompanied by one or two estimates.
This proposal may include:
- Une proposition de design de stand
- A proposal for additional services (catering, security, hosts/hostesses, animation on the stand..., this list is not exhaustive),
Each proposal is subject to a separate quote.
These proposals as well as the corresponding quotations are likely to be amended by R2 STAND & EVENT upon the Customer's express request.
R2 STAND & EVENT reserves the right to refuse the Customer's requests for modifications as soon as it considers the Customer sufficiently informed to make its decision to contract or not.
3. Validation of the order
Lorsque le Client est satisfait de la ou des proposition(s) transmise(s) par R2 STAND & EVENT, il est tenu de renvoyer à R2 STAND & EVENT le ou les devis correspondant signé(s) de sa main, daté(s) et tamponné(s) du cachet de société et indiquant la mention « Bon pour accord ».
La signature du ou des devis vaut acceptation par le Client des présentes conditions contractuelles.
Par sa signature, le Client donne également son accord à l’ensemble des conditions contractuelles mentionnées dans le devis ou les devis, à savoir :
• Détail des prestations proposées par R2 STAND & EVENT,
• Détail des éléments composant le stand étant entendu que, sauf mention contraire, tous les éléments mis à la disposition du client lui sont donnés en location. Tout élément vendu au client sera expressément signalé,
• Détail du prix des prestations HT et prix HT et TTC global de la prestation,
• Conditions de règlement et durée de validité de l‘offre.
The signature of the estimate is considered to be the Client's final agreement on all these points.
Any modification of the mission or request for additional services will be the subject of a separate estimate which must be accepted and signed by the Client.
4. Period of validity of the offer
Each quotation sent to the Client is considered as a contract offer.
This offer is subject to a period of validity specified to the Client on the quote itself next to the indication "Validity of the offer".
A expiration du délai indiqué sur le devis, l’offre proposée par R2 STAND & EVENT devient caduque.
Dans le cas d’une acceptation tardive de l’offre par le Client, la prestation définie au devis ne saurait être assurée qu’en cas d’acceptation expresse par R2 STAND & EVENT qui se réserve le droit de refuser la demande du client ou d’en modifier les conditions d’exécution.
5. Conditions for cancellation of the order by the Customer
En cas d’annulation de la commande par le Client après signature du devis, (quelqu’en soit le motif, incluant l’annulation du salon par l’organisateur ou par décision administrative, cas de force majeure..), le paiement complet du prix sera dû à R2 STAND & EVENT à charge pour le Client de demander l’indemnisation de son éventuel préjudice au tiers responsable.
6. Delivery - Transfer of risk
La livraison sera réputée effectuée à la remise au Client par R2 STAND & EVENT du bon de livraison.
On entend par bon de livraison le document contractuel établi et présenté au Client par R2 STAND & EVENT.
A réception de sa commande, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de la commande et du bon état de l’ensemble des éléments qui lui sont remis et de signer le bon de livraison.
Dans l’hypothèse où le Client constaterait un défaut de conformité de la commande livrée, il est tenu d’en faire mention sur le bon de livraison en détaillant la nature de ses réserves qu’il devra confirmer à R2 STAND & EVENT, par courriel, dans les vingt-quatre (24) heures de la livraison.
A défaut, aucune réclamation ne saurait être prise en considération par R2 STAND & EVENT.
Dans le cas de réserves régulièrement signalées lors de la livraison selon les modalités ci-dessus définies, R2 STAND & EVENT s’engage à remplacer ou à réparer tout élément défectueux livré au Client et à prendre à sa charge les frais liés au remplacement ou à la réparation d’un produit défectueux.
Le Client s’engage à utiliser les Produits loués conformément à leur destination usuelle, et à y apporter l’entretien nécessaire à leur conservation.
R2 STAND & EVENT s’engage à communiquer au Client les recommandations nécessaires à une bonne utilisation des éléments mis à sa disposition.
Le Client reconnaît expressément qu’il devient le gardien des éléments mis à sa disposition à compter de leur livraison et qu’il sera, à compter de cette date, considéré comme civilement responsable du fait des produits mis à sa disposition.
Les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits lui sont également transférés à compter de la livraison et de la signature du bon de livraison.
Les risques ne seront retransférés à R2 STAND & EVENT qu’au moment du démontage du stand étant entendu que le Client est tenu d’attendre l’arrivée des équipes de démontage et que R2 STAND & EVENT ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable d’un dommage survenu avant l’arrivée de ses équipes.
7. Storage
A la demande du Client, R2 STAND & EVENT est en mesure d’organiser le stockage des éléments composant le stand et vendus au Client en vue d’une réutilisation ultérieure.
Toutefois, dans une telle hypothèse, il est expressément reconnu par le Client que cette prestation est assurée par un prestataire extérieur à R2 STAND & EVENT qui ne saurait, en aucun cas, être considérée comme le gardien des éléments stockés.
In case of theft, loss or deterioration of the stored objects, R2 STAND & EVENT cannot be held responsible.
Any action brought by the Customer must, consequently, be directly engaged against the service provider in charge of the storage without R2 STAND & EVENT being able to be called upon as guarantor in the case.
8. Insurance
The Customer is required to take out any insurance useful for the exercise of its activity and in particular relating to all the products made available to it and of which it is the guardian throughout the duration of the exhibition, from delivery to dismantling of the stand.
9. Prix et Conditions de Paiement
9.1 Prix
Sauf mention contraire expresse, tous les prix figurant sur les devis sont exprimés en euros et hors taxes.
Il est expressément convenu entre les parties que les tarifs appliqués lors de la passation de la commande n’ont force obligatoire que pour la commande passée et qu’ils ne sauraient engager R2 STAND & EVENT au-delà de cette commande.
Il est à noter que seuls les Clients domiciliés en France sont tenus au paiement de la TVA.
9.2 Invoice
La facture de R2 STAND & EVENT est adressée au Client dès réception du devis signé.
Cette facture récapitulative mentionne notamment le montant de la prestation et rappelle les conditions et délais de règlement.
A défaut de mentions particulières figurant sur le devis et la facture, le règlement de la commande devra intervenir pour moitié à réception de la facture, pour 40% 21 jours avant la date d’ouverture du salon et 10% dans les trente jours suivant la fin du salon.
En l’absence de paiement aux échéances contractuellement fixées, R2 STAND & EVENT se réserve le droit de ne pas honorer les prestations détaillées au devis.
Toute réclamation relative aux factures doit être formulée auprès de R2 STAND & EVENT par écrit dans les huit (8) jours à compter de la réception de la facture.
A défaut, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en considération.
9.3 Interest on arrears and penalty clause
Any amount not paid on the due date shall automatically and without the need for formal notice bear interest at the rate defined in Article L 441-10 of the Commercial Code.
In accordance with articles L441-10 and D. 441-5 of the French Commercial Code, any delay in payment automatically entails, in addition to late payment penalties, an obligation for the debtor to pay a fixed indemnity of 40€ for collection costs.
Finally, in the event of non-payment within 15 days of an unsuccessful formal notice, the Customer shall pay, in addition to the said interest, as a penalty clause, a fixed indemnity equal to 15% of the unpaid amount with a minimum of 150 euros.
The non-payment of a due date automatically leads to the immediate payment of all subsequent due dates, by default.
R2 STAND & EVENT may claim at any time from the Customer any security it deems necessary in order to guarantee the payment of its service.
In case of refusal of the Customer to provide such security, R2 STAND & EVENT may suspend the execution of its own obligations and/or terminate its collaboration with the Customer.
10. Reservation of Ownership
The Products sold to the Customer remain the property of R2 STAND & EVENT until full payment of the order price, including interest, fees and accessories.
Whatever the duration of their rental, the rented Products naturally remain the property of R2 STAND & EVENT or of the rental service provider.
En cas de non restitution des Produits loués à la fin de la période de location, R2 STAND & EVENT facturera au client le prix équivalent à leur remplacement.
11. Force Majeure
R2 STAND & EVENT is not liable if it is unable to fulfil its obligations due to a case of force majeure. It will not be held to refund the possible deposit or price paid by the Customer.
12. Design and intellectual property
By express agreement between the parties, the graphic and/or electronic representations of the catalogue or stand presentation (illustrations and/or colour charts and/or photographs) presenting the products and/or services have no contractual value.
However, the Customer expressly acknowledges that the designs communicated to him by R2 STAND & EVENT constitute an intellectual work protected by copyright and that any reproduction, representation, even partial of these designs, outside the authorization granted by R2 STAND & EVENT is illegal and constitutes an infringement.
The Customer agrees that the photos of the stands, the designs, the 3D views made by R2 STAND & EVENT can be published by R2 STAND & EVENT for self-promotion/marketing/commercial purposes, on its website, its social networks, its presentation documents such as brochures.
13. Early termination
Any current contract may be terminated by R2 STAND & EVENT without judicial intervention and after a fifteen (15) days notice notified to the Customer by registered letter with acknowledgement of receipt in case of non-compliance by the Customer with his contractual obligations and in particular with his payment obligations.
Any termination under the present article makes immediately payable all the debts due or to become due by the Customer to R2 STAND & EVENT.
R2 STAND & EVENT reserves the right to claim compensation for any prejudice it may have suffered due to an early termination attributable to the Customer.
14. Term of contract
Apart from the hypothesis of early termination referred to in article 14 above, any contract between R2 STAND & EVENT and the Customer ends at the normal term agreed between the parties, which is either the full payment of the purchased Product, or the end of the rented Product.
15. Dispute - Applicable Law
The present general conditions are exclusively governed by French law.
Any dispute, whatever its nature, as well as any dispute relating to the formation or execution of the order, as well as to the formation, execution and interpretation of the present conditions which could not be resolved amicably, will be submitted to the Courts of Paris.
