1. Préambule

Le presenti condizioni generali sono proposte dalla società R2 STAND & EVENT, SA iscritta al RCS di Parigi con il numero 522 816 339, con sede in 26-28 rue de l'Orillon 75011 Parigi, e rappresentata dal suo attuale direttore (di seguito "R2 STAND & EVENT").


I termini e le condizioni generali descritti di seguito descrivono in dettaglio i diritti e gli obblighi di R2 STAND & EVENT e del suo cliente nell'ambito del loro rapporto commerciale. 

Toute prestation accomplie par R2 STAND & EVENT implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales contractuelles. 

2. Richiesta di studio 

R2 STAND & EVENT elaborerà una proposta commerciale e tecnica per ogni richiesta di studio del Cliente, che sarà accompagnata da uno o due preventivi.

La proposta può comprendere :

Ogni proposta sarà oggetto di un preventivo separato.


Le presenti proposte e le relative quotazioni possono essere modificate da R2 STAND & EVENT su espressa richiesta del Cliente. 

R2 STAND & EVENT si riserva il diritto di rifiutare le richieste di modifica del Cliente nel momento in cui ritiene che il Cliente sia sufficientemente informato per decidere se stipulare o meno un contratto con R2 STAND & EVENT.

3. Convalida dell'ordine 

Lorsque le Client est satisfait de la ou des proposition(s) transmise(s) par R2 STAND & EVENT, il est tenu de renvoyer à  R2 STAND & EVENT le ou les devis correspondant signé(s) de sa main, daté(s) et tamponné(s) du cachet de société et indiquant la mention « Bon pour accord ».
La signature du ou des devis vaut acceptation par le Client des présentes conditions contractuelles.

Par sa signature, le Client donne également son accord à l’ensemble des conditions contractuelles mentionnées dans le devis ou les devis, à savoir :
• Détail des prestations proposées par R2 STAND & EVENT,
• Détail des éléments composant le stand étant entendu que, sauf mention contraire, tous les éléments mis à la disposition du client lui sont donnés en location. Tout élément vendu au client sera expressément signalé,
• Détail du prix des prestations HT et prix HT et TTC global de la prestation,
• Conditions de règlement et durée de validité de l‘offre.


La firma del preventivo costituisce l'accettazione definitiva di tutti questi punti da parte del Cliente. 

Qualsiasi modifica dell'incarico o richiesta di servizi aggiuntivi sarà oggetto di un preventivo separato, che dovrà essere accettato e firmato dal Cliente.

4. Periodo di validità dell'offerta 

Chaque devis transmis au Client à valeur d’offre de contrat.
Cette offre est soumise à une durée de validité précisée au Client sur le devis lui-même à côté de l’indication «Validité de l’offre ».


A expiration du délai indiqué sur le devis, l’offre proposée par  R2 STAND & EVENT devient caduque.
Dans le cas d’une acceptation tardive de l’offre par le Client, la prestation définie au devis ne saurait être assurée qu’en cas d’acceptation expresse par  R2 STAND & EVENT qui se réserve le droit de refuser la demande du client ou d’en modifier les conditions d’exécution. 

5. Condizioni per l'annullamento dell'ordine da parte del Cliente

En cas d’annulation de la commande par le Client après signature du devis, (quelqu’en soit le motif, incluant l’annulation du salon par l’organisateur ou par décision administrative, cas de force majeure..), le paiement complet du prix sera dû à R2 STAND & EVENT à charge pour le Client de demander l’indemnisation de son éventuel préjudice au tiers responsable.

6. Consegna - Trasferimento del rischio 

La livraison sera réputée effectuée à la remise au Client par  R2 STAND & EVENT du bon de livraison.
On entend par bon de livraison le document contractuel établi et présenté au Client par  R2 STAND & EVENT.
A réception de sa commande, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de la commande et du bon état de l’ensemble des éléments qui lui sont remis et de signer le bon de livraison.
Dans l’hypothèse où le Client constaterait un défaut de conformité de la commande livrée, il est tenu d’en faire mention sur le bon de livraison en détaillant la nature de ses réserves qu’il devra confirmer à R2 STAND & EVENT, par courriel, dans les vingt-quatre (24) heures de la livraison.
A défaut, aucune réclamation ne saurait être prise en considération par  R2 STAND & EVENT.
Dans le cas de réserves régulièrement signalées lors de la livraison selon les modalités ci-dessus définies,  R2 STAND & EVENT s’engage à remplacer ou à réparer tout élément défectueux livré au Client et à prendre à sa charge les frais liés au remplacement ou à la réparation d’un produit défectueux.
Le Client s’engage à utiliser les Produits loués conformément à leur destination usuelle, et à y apporter l’entretien nécessaire à leur conservation.
R2 STAND & EVENT s’engage à communiquer au Client les recommandations nécessaires à une bonne utilisation des éléments mis à sa disposition.
Le Client reconnaît expressément qu’il devient le gardien des éléments mis à sa disposition à compter de leur livraison et qu’il sera, à compter de cette date, considéré comme civilement responsable du fait des produits mis à sa disposition.
Les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits lui sont également transférés à compter de la livraison et de la signature du bon de livraison.
Les risques ne seront retransférés à R2 STAND & EVENT qu’au moment du démontage du stand étant entendu que le Client est tenu d’attendre l’arrivée des équipes de démontage et que R2 STAND & EVENT ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable d’un dommage survenu avant l’arrivée de ses équipes.

7. Immagazzinamento 

A la demande du Client, R2 STAND & EVENT est en mesure d’organiser le stockage des éléments composant le stand et vendus au Client en vue d’une réutilisation ultérieure.
Toutefois, dans une telle hypothèse, il est expressément reconnu par le Client que cette prestation est assurée par un prestataire extérieur à R2 STAND & EVENT qui ne saurait, en aucun cas, être considérée comme le gardien des éléments stockés. 

En cas de vol, de perte, de détérioration des objets stockés, la responsabilité de R2 STAND & EVENT ne saurait dès lors être engagée.
Toute action intentée par le Client devra, en conséquence, être directement engagée à l’encontre du prestataire en charge du stockage sans même que R2 STAND & EVENT ne puisse être attraite en garantie dans la cause. 

8. Assicurazione 

Il Cliente è tenuto a stipulare tutte le assicurazioni necessarie per lo svolgimento della propria attività e in particolare relative a tutti i prodotti messi a disposizione e di cui è custode per tutta la durata della manifestazione, dalla consegna allo smontaggio dello stand. 

9. Prix et Conditions de Paiement
9.1 Prix
Sauf mention contraire expresse, tous les prix figurant sur les devis sont exprimés en euros et hors taxes.
Il est expressément convenu entre les parties que les tarifs appliqués lors de la passation de la commande n’ont force obligatoire que pour la commande passée et qu’ils ne sauraient engager R2 STAND & EVENT au-delà de cette commande.
Il est à noter que seuls les Clients domiciliés en France sont tenus au paiement de la TVA.

9.2 Fattura 

La facture de R2 STAND & EVENT est adressée au Client dès réception du devis signé.
Cette facture récapitulative mentionne notamment le montant de la prestation et rappelle les conditions et délais de règlement.
A défaut de mentions particulières figurant sur le devis et la facture, le règlement de la commande devra intervenir pour moitié à réception de la facture, pour 40% 21 jours avant la date d’ouverture du salon et 10% dans les trente jours suivant la fin du salon.
En l’absence de paiement aux échéances contractuellement fixées, R2 STAND & EVENT se réserve le droit de ne pas honorer les prestations détaillées au devis.
Toute réclamation relative aux factures doit être formulée auprès de  R2 STAND & EVENT par écrit dans les huit (8) jours à compter de la réception de la facture.
A défaut, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en considération. 

9.3 Interessi di mora e clausola penale 

Ogni importo non pagato entro la data di scadenza sarà automaticamente gravato da interessi al tasso definito dall'articolo L 441-10 del Codice di Commercio francese, senza necessità di un avviso formale.

Ai sensi degli articoli L441-10 e D. 441-5 del Codice di Commercio francese, qualsiasi ritardo nel pagamento comporta automaticamente, oltre alle penali per ritardato pagamento, l'obbligo per il debitore di pagare un'indennità fissa di 40 euro per le spese di incasso.

Infine, in caso di mancato pagamento entro 15 giorni da una messa in mora rimasta senza effetto, il Cliente dovrà pagare, oltre ai suddetti interessi, a titolo di clausola penale, un'indennità fissa pari al 15% dell'importo non pagato, con un minimo di 150 euro. 

Le défaut de paiement d’une échéance entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les échéances ultérieures, par déchéance du terme.
R2 STAND & EVENT pourra réclamer à tout moment au Client toute sûreté qu’elle estimerait nécessaire en vue de garantir le paiement de sa prestation. 

Se il Cliente rifiuta di fornire tale garanzia, R2 STAND & EVENT potrà sospendere l'esecuzione dei propri obblighi e/o interrompere la collaborazione con il Cliente. 

10. Riserva di proprietà 

Les Produits vendus au Client restent la propriété de  R2 STAND & EVENT jusqu’au paiement intégral du prix de la commande, intérêts, frais et accessoires inclus.
Quelle que soit la durée de leur location, les Produits loués restent naturellement la propriété de R2 STAND & EVENT ou du prestataire de location.

En cas de non restitution des Produits loués à la fin de la période de location, R2 STAND & EVENT facturera au client le prix équivalent à leur remplacement.

11. Forza maggiore 

R2 STAND & EVENT non è responsabile se non è in grado di adempiere ai propri obblighi per cause di forza maggiore. Non sarà obbligata a rimborsare alcun deposito o prezzo pagato dal Cliente.

12. Design e proprietà intellettuale 

Per espresso accordo tra le parti, le rappresentazioni grafiche e/o elettroniche del catalogo o della presentazione dello stand (illustrazioni e/o tavole a colori e/o fotografie) che presentano i prodotti e/o i servizi non hanno valore contrattuale.


Tuttavia, il Cliente riconosce espressamente che i disegni comunicatigli da R2 STAND & EVENT costituiscono un'opera intellettuale protetta dal diritto d'autore e che qualsiasi riproduzione, rappresentazione, anche parziale di tali disegni, senza l'autorizzazione concessa da R2 STAND & EVENT è illecita e costituisce una violazione. 

Il Cliente accetta che le foto di stand, progetti, viste 3D realizzate da R2 STAND & EVENT possano essere pubblicate da R2 STAND & EVENT a scopo di autopromozione/marketing/commerciale, sul suo sito web, sui suoi social network, sui suoi documenti di presentazione come le brochure.

13. Risoluzione anticipata 

Tout contrat en cours pourra être résilié par R2 STAND & EVENT sans intervention judiciaire et après respect d’un préavis de quinze (15) jours notifiés au Client par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non- respect par le Client de ses obligations contractuelles et notamment de ses obligations de paiement.
Toute résiliation intervenue dans le cadre du présent article rend immédiatement exigibles l’ensemble des créances échues ou à échoir dues par le Client à R2 STAND & EVENT. 

R2 STAND & EVENT si riserva il diritto di chiedere un risarcimento per qualsiasi pregiudizio subito a causa della risoluzione anticipata imputabile al Cliente. 

14. Durata del contratto 

A parte il caso di risoluzione anticipata di cui all'articolo 14 che precede, qualsiasi contratto tra R2 STAND & EVENT e il Cliente termina al termine normale concordato tra le parti, che è o il pagamento completo del Prodotto acquistato, o la fine del noleggio del Prodotto noleggiato. 

15. Controversia - Legge applicabile 

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.
Tout litige, qu’elle qu’en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, ainsi qu’à la formation, à l’exécution et à l’interprétation des présentes qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis aux Tribunaux de Paris.